Conditions générales de vente

Conditions générales de vente à compter du 3 décembre 2021
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (« vous ») à www.evasionparfumee.com

En utilisant www.evasionparfumee.com en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document.

Veuillez vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

Mentions Legales
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.evasionparfumee.com

Nom du responsable de la rédaction du site: Masson Cynthia
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
La gérante : MASSON CYNTHIA
Adresse du siege social : 38 avenue du president doumer – 03200 – VICHY
Structure juridique : Auto Entrepreneur
Email : evasionparfumee.contactpro@gmail.com
Tel : 0768168009
Site Web : https://www.evasionparfumee.com
Le site : evasionparfumee.com est immatriculé au registre des commerces de CUSSET.
Numéro SIRET : 90477684600019
numero de TVA intracommunautaire : FR 17904776846

Informations générales:

Immatriculé depuis le : 01/11/2021
Nom de domaine : evasionparfumee.com
Le site est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Fabricants de bougies fait main à la cire 100% végétale de soja (sans OGM.)
Toutes nos bougies nos fondants et parfums d’ambiances sont fait main en France.
Ils ne sont donc pas “parfaits” ni exempt de petits défauts visuels.
Les brule-parfums et les chouchous ne sont pas fabriqué en France et ne sont pas fait par nos soins.
Evasion Parfumée se déchargent de toute responsabilité concernant la mauvaise utilisation des produits sur son site www.evasionparfumee.com
La responsabilité de Evasion Parfumée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément affichés sur les pages de descriptif des produits et hors frais d’expédition. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les produits Evasion parfumée.
1.2 –Evasion parfumée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront pas influencées et seront donc facturées au prix exact indiqué lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de Evasion parfumée jusqu’à l’encaissement complet du montant facturé.
1.3 _ Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Evasion parfumée. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 – le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 – Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique “mon compte”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible ici : evasionparfumee.contactpro@gmail.com
2.3_ Comptez 2 à 8 jours de délai de traitement minimum pour les commandes.
2.4 – Si il arrive qu’un article commandé manque en stock (erreur d’inventaire) nous vous contacterons au plus vite pour, soit vous rembourser soit pour que vous choisissiez un autre article de la boutique.
2.5 – Les produits sont emballés et protégés soigneusement par nos soins. En cas de casse, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande.
2.6 – Lors des ventes “promo et soldes” le délai de fabrication peut atteindre 2 semaine, étant donné le nombre de commande.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

ATTENTION: SI LE COLIS EST MENTIONNÉ « LIVRÉ » SUR LE SUIVIE DE LA POSTE MAIS QUE VOUS N’AVEZ MALHEUREUSEMENT PAS ÉTÉ LIVRÉ. EVASION PARFUMEE N’EST PAS RESPONSABLE. LA FAUTE INCOMBE AU TRANSPORTEUR. LA RESPONSABILITÉ DE EVASION PARFUMEE NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE. LA RÉEXPÉDITION DE LA COMMANDE NE SERA PAS POSSIBLE. CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT DE LA POSTE AU 3631. Nous ferons également remonter l’information par email de notre coté.

_ Evasion Parfumée ne livrent que en France (metropolitaine)
– Evasion parfumée s’efforce d’assurer ses livraisons dans les meilleurs délais et s’engage à informer le client de tout retard de livraison.
_ En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande. Si un ou des produits est remplacés les frais de port seront alors à la charge du client.
_ www.evasionparfumee.com n’est pas tenue responsable des retards , des pertes ou des vols de colis commis par la société de transport en charge de votre colis .

– Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits. Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences. Ainsi, Evasion parfumée, ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis aucun remboursement ne sera effectué. Le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis, si il nous ai renvoyé.

– Si le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis. En aucun cas nous ne remboursons car du travail a été fournit de notre part pour l’envoi de ce colis.
– La livraison est gratuite à partir de 49 euro d’achat avec mondial relay uniquement en France (métropolitaine).

– Délais de livraisons : 2 à 12 jours

FRANCE (métropolitaine)

● MONDIAL RELAY : La livraison doit s’effectuer en 3 à 7 jours (ouvrables) après dépôt dans un point mondial relay (sauf un retard de leur part, dans quel cas nous ne sommes pas responsable).

Nous prenons le soin de choisir le relai le plus proche de votre domicile, si auquel cas, vous souhaitez un relai précis, il sera nécessaire de nous le communiquer par mail (mail) dans les 12h suivant le paiement.

ATTENTION : Mondial relay est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 10 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information à Mondial relay pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au relai choisit par le Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Mondial relay considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse si le contenu du colis est perdu, cassé ou volé, nous vous ferons parvenir le règlement si ils effectuent un remboursement dans le cas contraire nous ne sommes en rien responsable et nous ne rembourserons pas à leur place.

Vous avez un délai de 10 jours pour déclarer une casse auprès de notre SAV, si ce délai est dépassé nous ne pourrons traiter votre demande.

● COLISSIMO : La livraison en colissimo suivi doit s’effectuer en 48h-96h (ouvrables) après dépôt en bureau de poste (sauf retard de la poste, dans quel cas nous ne sommes pas responsable).

ATTENTION : Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse si le contenu du colis est perdu, cassé ou volé par la poste, nous vous ferons parvenir le règlement si ils effectuent un remboursement dans le cas contraire nous ne sommes en rien responsable et nous ne rembourserons pas à leur place.

● LETTRE SUIVIE : pour les enveloppes à papier bulle (pour les fondants, tablette parfumée, chouchous et chauffe-plats seulement) : lettre suivie. Demandez votre numéro de lettre suivie à l’adresse mail : evasionparfumee.contactpro@gmail.com 

ARTICLE 4 – CODE PROMO / SOLDE

– Deux codes promo ne peuvent être utilisés en même temps.
– Les codes promo parfois ne sont pas valables sur les produits soldés ou en promotions.
– Si vous vous voyez attribuer un code promo via mail, sachez qu’il est à usage unique et valable 1 mois, pareil si c’est un bon d’achat offert lors d’un concours.
Le délai de livraison lors des soldes ou vente flash est automatiquement prolongé.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

– Paiement par carte banquiaire CB uniquement. ( via la plateforme sécurisé STRIPE )
– Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
– Evasion Parfumée n’a aucunement accès aux données bancaires de ses clients.
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

ARTICLE 6 – SAV – RETOUR / DROIT DE RETRACTATION

Pour information :
– Les produits sont emballés et protégés soigneusement par nos soins. Nous ne remboursont pas la commande en cas de casse causé par les services de livraisons cependant nous vous proposerons un geste commerciale.
– Pour les commandes personnalisées aucun REMBOURSEMENT ni BON D’ACHAT ne sera facturé. Le produit étant personnalisé, nous ne pouvons pas le revendre, cela engendre une grosse perte pour nous.

DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des biens objets de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous. A défaut de précision, la société se réserve le droit de choisir soit le remboursement, soit l’échange.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail : evasionparfumee.contactpro@gmail.com
Formulaire de rétractation : file:///C:/Users/Ghost/Pictures/Saved%20Pictures/Formulaire-de-retractation.pdf
Dans ce cas précis, seuls les produits intacts, complets, non ouverts pour des raisons de sécurité et d’hygiène), non utilisés et sous leurs emballages d’origines seront remboursés. Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi (retour).

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à l’exception des frais de renvoi du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

Evasion Parfumée
Masson Cynthia
38 Avenue du président doumer – 032000 – Vichy
Pour tout autre demande et question sur votre commande merci de nous contacter: evasionparfumee.contcatpro@gmail.com

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos proposés sur ce site sont édités par ou par ses partenaires affiliés et en demeurent leur propriété respective.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l’autorisation préalable de Evasion parfumée
– Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, images animées, …), ainsi que les éléments technologiques (back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
– Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion.
Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

_ GARANTIE DE CONFORMITÉ
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.
Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.

_ GARANTIE DES VICES
Le client, s’il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET MEDIATION
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

A ce titre Evasion Parfumée propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Evasion Parfumée se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente

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